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Accueil » Sud-kivu : la province se dote d’un édit portant interdiction de nuisances sonores.
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Sud-kivu : la province se dote d’un édit portant interdiction de nuisances sonores.

RedactionBy Redaction21 mai 2022Updated:21 mai 202218 Views
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C’est le vendredi 20 mai 2020 que le vote d’un édit interdisant des nuisances sonores est intervenu par les membres de l’assemblée provinciale du sud-kivu.
Cet édit vise à assurer la tranquillité des administrés et lutter contre tout acte de nature à perturber leurs repos et à troubler l’aisance du voisinage en province du sud-kivu.
Selon ledit, la production sonore sera alors réglementée selon qu’on se trouve dans tel ou tel autre endroit.
Dans tous les bars, terrasses, bistrots, boites de nuit et débits non insonorisés, la sonorisation est réglementée de la manière suivante:
Du lundi au vendredi la production sonore est autorisée de 12heures à 21heures; elle ira de 12heures à minuit le samedi et pendants des veilles de jours fériés légaux. Le dimanche et les jours fériés légaux la sonorisation se ferait sentir aux endroits cités ci-haut de 12heures à 21heures.

Toutes les associations sans but lucratif ASBL connues comme confessions religieuses doivent communiquer à l’autorité compétente leur horaire officiel des cultes au cours desquels seront utilisés des appareils de radiodiffusion, des instruments de musiques ou tout autre instrument pouvant produire des nuisances sonores. Quelque soit le jour retenu, les cultes officiels au cours desquels sont utilisés ces instruments, se tiendront de 09heures à 15heurs, et le son autorisé ne peut dépasser le seuil de tolérance et de civilité qu’impose la tranquillité publique et le bon voisinage.

Dépasser 15heures, le culte ou tout autre activité de confession religieuse peut se poursuivre sans s’accompagner de production sonore.
Tout contrevenant aux disposition du présent édit se fera sanctionner par le paiement d’une amende de 50000 à 500000 francs Congolais. En cas de récidive le contrevenant est puni de servitude pénale de 15 jours suivi du paiement de 100000 à 1000000 de francs Congolais. Les lieux ou les matériels qui en font l’objet seront selon le cas, fermés et/ou confisqués par l’autorité compétente suivant un procès verbal signé par cette dernière.

Signalons que cette pratique nuisible à la santé est longtemps décriée par une grande partie de la population du sud-kivu en générale et de la ville de Bukavu en particulier. Le vote du présent édit est donc un ouf de soulagement pour cette population qui a longtemps été victime de tapages nocturnes et diurnes causés par la prolifération fulgurante des églises, chambres de prières, bars, boites de nuit, terrasses, maison d’éditions et de ventes de oeuvres phonographiques, salles de fêtes émettant des nuisances sonores privant ainsi le voisinage de sa quiétude moyennant des instruments sonores de grande puissances placés pourtant un peu partout même à coté des écoles, hôpitaux et édifices publics.

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