Me Florence Loan-Messan présente l’ACTE d’AVOCAT aux banques en Côte d’Ivoire
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Le 5 octobre 2026, Me Florence Loan-Messan, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, a organisé une rencontre avec des représentants de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers. L’objectif était d’expliquer les implications de l’ACTE d’AVOCAT, une nouveauté juridique récemment adoptée dans le pays.
Me Loan-Messan a clarifié que cet acte est un document sous seing privé, élaboré et signée par un avocat, visant à sécuriser les engagements entre parties. Elle a mentionné que la Côte d’Ivoire est le dernier pays de l’espace UEMOA à mettre cet acte en application, en conformité avec un règlement de l’organisation datant de 2018.
L’ACTE d’AVOCAT sera mis en œuvre à partir du 15 octobre 2026 et présente des spécificités telles qu’une exécution potentielle dans les 72 heures et une force probante renforcée. Ce développement est essentiel pour aligner les pratiques juridiques ivoiriennes sur celles de leurs homologues ouest-africains.
Source: Société Archives – AfrikMag.
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Cet article reprend des informations publiées par afrikmag.com. Lire l’article original
