La joie a été éphémère pour certains regroupements politiques et députés qui ont déjà goûté les délices de l’assemblée nationale au terme de l’arrêt de la cour constitutionnelle rendue ce mardi dernier.
Conformément à son article 168 de la loi fondamentale
les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et
sont immédiatement exécutoires.
Ils sont en outre obligatoires et s’imposent
aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ».
Et d’ajouter l’article 93 de la Loi organique sur la Cour Constitutionnelle qui stipule que ces arrêts ne peuvent être susceptibles d’être examinés qu’en cas
d’interprétation pour en clarifier le sens ou pour erreur matérielle.
L’arrêt de la cour constitutionnelle rendue cette semaine en matière des contentieux aux résultats des ely législatives nationales du decembre 2023 ont fait le bonheur de certains candidats députés et des partis politiques notamment l’Union pour la Démocratie et le progrès social, parti au pouvoir qui a gagné 5 sièges pour se rapprocher à la porte de la primature.
Le bonheur de uns font le malheur des autres dit-on, Modeste Bahati a été parmi le victime des arrêts de la Cour constitutionnelle. Le président de l’AFDC-A a vu 9 des ses députés à la Chambre basse du Parlement être écarté sur la liste définitive.
Quoiqu’il en soit , l’AFDC-A reste
la troisième force politique à l’Assemblée nationale avec 32 députés nationaux, derrière l’A/A-UNC
de Vital Kamerhe, deuxième avec
37 députés nationaux.
Pris de colère, le regroupement politique de l’ancien président de la chambre haute du parlement avait prévu une réunion des crises pour donner leur position après les arrêts de la haute Cour Constitutionnelle.
Après les arrêts définitifs de la cour constitutionnelle, des interrogations se posent : Est-ce le début d’une guerre froide au sein de l’UNS?
La cour a-t-elle tranché en toute impartialité ?
En ce moment où les membres de l’Union sacrée pour la nation sont concentrés sur la composition du prochain gouvernement, cette nouvelle a été accueilli en fanfare pour les uns et comme un vent de tonnerre par d’autres personnalités politiques.
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des législatives nationales de décembre 2023 deux mois après la publication des résultats, a réhabilité, mardi 12 mars, plus de 40 députés nationaux.
La haute Cour avait invalidé 43 députés sur les 477 élues en décembre dernier.
« Sur 1.123 requêtes enrôlées, instruites et plaidées, il y a 21 dossiers de désistement, 525 affaires déclarées irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Seules 43 affaires ont été jugées recevables et fondées », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, à l’issue de l’audience.
Face à cette situation l’on assiste à des séries de manifestations de la part de certains militants qui ont leurs candidats être écarté définitivement par la haute cour constitutionnelle.
Après ces résultats, l’Union pour la Démocratie parti présidentiel se rassure pour la course à la primature avec plusieurs députés, l’UNC de Vital Kamereh vient à la deuxième place pourrait prendre l’assemblée nationale.
GM
