Assemblée nationale : deux projets de loi jugés recevables, le budget rectificatif 2026 adopté à l’unanimité

Les députés nationaux ont franchi une nouvelle étape dans l’examen de plusieurs réformes importantes lors de la séance plénière de ce vendredi à l’Assemblée nationale. Réunis en session extraordinaire sous la direction du président de la chambre basse, Aimé Boji Sangara, les élus ont déclaré recevables deux projets de loi avant d’adopter, à l’unanimité, la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.

Le premier texte examiné porte sur le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration.

En le présentant devant la représentation nationale, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a expliqué que cette réforme vise à instaurer un cadre juridique plus adapté afin de sécuriser les partenariats de collaboration, d’améliorer la gouvernance des finances publiques et de renforcer la transparence dans la mobilisation des recettes de l’État.Le second projet de loi concerne le statut des anciens combattants de la République démocratique du Congo.

Défendu par le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale chargé des anciens combattants, Eliezer Ntambwe, ce texte entend consacrer la reconnaissance de la Nation envers les anciens militaires ayant servi le pays.

Il prévoit notamment des mesures de protection sociale, une meilleure prise en charge sanitaire, un accompagnement social ainsi que la préservation des droits des anciens combattants et de leurs ayants droit.Les deux projets ont suscité des échanges nourris au sein de l’hémicycle. Plusieurs députés ont formulé des observations et proposé des amendements afin d’enrichir les textes avant leur adoption définitive.

À l’issue des débats et des réponses apportées par les membres du gouvernement, la plénière les a déclarés recevables.Le projet de loi relatif au régime des conventions de collaboration a été confié à la Commission mixte ÉCOFIN, tandis que celui portant sur le statut des anciens combattants a été transmis à la Commission mixte Défense et Sécurité.

Les deux commissions disposent d’un délai de trois jours pour examiner les propositions d’amendement et soumettre leurs rapports.Au cours de la même séance, les députés ont également adopté le projet de loi de finances rectificative 2026.

Après la présentation du rapport de la Commission ÉCOFIN et l’examen du texte article par article, le projet a été approuvé par 389 voix pour, sans aucune opposition ni abstention.Cette adoption ouvre la voie à la transmission du texte au Sénat, où il sera soumis à une seconde lecture conformément à la procédure législative en vigueur.