Justice et numérique : le Gouvernement congolais accélère la modernisation du système judiciaire

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo poursuit sa marche vers la modernisation de l’appareil judiciaire afin de l’adapter aux réalités de l’ère numérique.

C’est dans cette optique que le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a lancé ce jeudi 18 juillet 2026 la campagne nationale de sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique.Lors de cette cérémonie, organisée en présence du ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, le Gouvernement a réaffirmé sa détermination à bâtir une justice moderne, efficace et crédible, capable de répondre aux défis liés à l’évolution rapide des technologies numériques.

Face à la multiplication des infractions commises dans l’espace numérique, notamment les fraudes en ligne, les cyberattaques, les usurpations d’identité, les atteintes à la vie privée, la désinformation et la diffusion de contenus illicites sur les réseaux sociaux, le ministre de la Justice a rappelé que le numérique ne saurait constituer une zone de non-droit.

« Le numérique ne crée aucune exception à l’État de droit », a-t-il déclaré, soulignant que la lutte contre la cybercriminalité doit se mener dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République et des engagements internationaux de la RDC.

Il a insisté sur la nécessité de préserver les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la protection des données personnelles ainsi que les droits de la défense.S’adressant aux magistrats, avocats, procureurs civils et militaires ainsi qu’aux différents acteurs de la chaîne judiciaire, Guillaume Ngefa a rappelé que le Code du numérique constitue désormais le principal cadre juridique de référence en matière de cybersécurité, de preuve électronique et de répression des infractions numériques.

Afin de garantir une application uniforme de cette législation sur l’ensemble du territoire national, le ministre d’État a annoncé avoir transmis une circulaire aux juridictions et aux parquets, précisant les principes devant guider le traitement des dossiers liés aux nouvelles technologies.

Renforcer les capacités des professionnels de la justice

Pour le Gouvernement, la modernisation de la justice passe également par le renforcement des compétences des acteurs judiciaires.

Les contentieux liés au numérique exigent désormais une meilleure maîtrise des questions relatives à la preuve électronique, à la compétence juridictionnelle et à la coopération judiciaire internationale.Cette réforme repose sur cinq axes prioritaires : la prévention, la sensibilisation, la formation, le renforcement des capacités et la coordination institutionnelle.

L’ambition affichée est de doter la RDC d’un système judiciaire capable d’accompagner la transformation numérique du pays tout en consolidant les fondements de l’État de droit.Pour le Garde des Sceaux, la modernisation de la justice ne prendra tout son sens que si elle contribue à renforcer la sécurité juridique, à faciliter l’accès au droit et à garantir une protection effective des droits fondamentaux des citoyens.

À travers cette initiative, le Gouvernement entend faire du numérique un véritable levier de confiance pour les citoyens et un instrument de consolidation de l’État de droit en République démocratique du Congo.

GM