Les députés ont voté jeudi pour la 34ème prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’ituri et du Nord Kivu, sur proposition du gouvernement représenté par la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese.
La chambre basse du parlement a voté sans débat par une majorité de 383 sur 386 députés présents. Une motion de procédure du député Prosper Bukasa a eu le mérite d’éviter tout débat sur cette question hautement sécuritaire pour laquelle, après des échanges avec des élus de ces 2 provinces, le Chef de l’Etat a envisagé la tenue d’une table ronde réunissant différentes parties prenantes de la crise en novembre prochain.
Dans son exposé de motif, la ministre de la justice s’en est référée comme à l’accoutumée à la constitution de la République en son article 144, alinéas1 ainsi qu’aux ordonnances du Chef de l’Etat du 03 mai 2021 proclamant l’état de siège sur l’Ituri et le Nord Kivu afin de mettre définitivement fin aux cycles de violences qui écument cette partie de la République depuis plus de 2 décennies.
Dans la foulée de cette mesure , a-t-elle souligné, le gouvernement a répondu favorablement au vœu exprimé par les élus et les forces vives sur le changement de la chaine de commandement pour donner une nouvelle impulsion à l’armée nationale dans sa mission d’endiguer ce cycle de violences du M23 et de l’agression du pays par le Rwanda.
Le gouvernement a notamment justifié cet état d’urgence par la récente rencontre du 12 octobre 22 entre le Président de la République, et des élus du peuple, ainsi que les gouverneurs militaires du Nord Kivu et de l’Ituri pour faire le point de la situation sur le terrain à la suite de la mission effectuée récemment par le 1er ministre accompagné de quelques ministres et députés.
De cette rencontre, il s’est dégagé un consensus sur la nécessité d’organiser dès novembre prochain, une table ronde à laquelle seront conviés la société civile ainsi que d’autres acteurs afin de décider de l’avenir de l’état de siège.
En marge de cette question, la plénière a déclaré recevable le rapport de la commission mixte-paritaire PAJ- droit de l’homme et socio-culturel relatif au code pénal sur la traite des personnes
