L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) renforce la pression sur les opérateurs miniers qui ne respectent pas les dispositions légales encadrant la sous-traitance en République démocratique du Congo. À travers trois décisions signées le mardi 10 novembre 2026, son Directeur général, Juan Ted Beleshayi, a ordonné à trois sociétés minières de mettre fin à leurs relations contractuelles avec 45 entreprises de sous-traitance jugées inéligibles.

Les entreprises concernées sont Luilu Ressources SAS, la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS) et Kinga Kila Mining SASU. Dans le détail, Luilu Ressources est appelée à rompre ses contrats avec 26 prestataires, COMMUS avec neuf, tandis que Kinga Kila Mining est concernée par dix entreprises.

À travers ces mesures, l’ARSP entend faire respecter les dispositions de l’article 6 de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé, qui encadre l’accès aux marchés concernés et réserve les activités visées aux entreprises à capitaux congolais disposant de leur siège social en RDC.

Les listes annexées aux décisions révèlent notamment la présence de plusieurs entreprises à capitaux étrangers parmi les prestataires concernés, avec une représentation importante d’opérateurs chinois. Cette situation remet en évidence les difficultés liées à l’accès des entrepreneurs congolais aux opportunités économiques générées par l’exploitation des ressources minières.

Un délai de 30 jours pour se conformer

Ces injonctions font suite aux contrôles effectués par les services de l’ARSP en juillet 2026. À l’issue de ces vérifications, l’autorité de régulation a relevé des irrégularités dans les relations contractuelles entre les sociétés minières concernées et certains de leurs sous-traitants.

Les trois entreprises doivent désormais retirer les prestataires déclarés inéligibles de leurs fichiers. Elles ne sont également plus autorisées à leur confier de nouveaux marchés, ni à renouveler ou prolonger les contrats existants.

Un délai de trente jours leur est accordé pour soumettre un plan correctif détaillé. Ce document devra présenter les modalités de résiliation des contrats concernés, le calendrier de mise en conformité ainsi que les preuves du retrait des entreprises non éligibles.

Les sociétés minières devront également préciser les mesures envisagées pour favoriser l’intégration des opérateurs congolais remplissant les conditions légales dans les marchés de sous-traitance et les différentes chaînes de valeur du secteur minier.

En cas de non-respect de ces exigences, les entreprises concernées s’exposent aux sanctions prévues à l’article 30 quinquies de la loi sur la sous-traitance, révisée le 30 juin 2026.

Le contenu local au cœur de la régulation minière

Au-delà des trois sociétés directement concernées, ces décisions constituent un signal adressé à l’ensemble des acteurs du secteur minier opérant en RDC. Elles traduisent la volonté de l’ARSP de renforcer les contrôles et de veiller à l’application effective des dispositions légales relatives à la sous-traitance.

L’enjeu est notamment de garantir aux entrepreneurs congolais une participation réelle aux marchés générés par les investissements miniers, tout en favorisant le développement des PME nationales et la création de richesses au niveau local.

Sous la direction de Juan Ted Beleshayi, l’ARSP entend ainsi rappeler que le respect des règles de sous-traitance constitue une obligation légale et non une simple formalité administrative.

Ces nouvelles mesures pourraient marquer une étape supplémentaire dans le renforcement du contenu local en RDC, avec un contrôle plus rigoureux des relations contractuelles entre les entreprises minières et leurs différents prestataires.