Le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a signé lundi 11 juin, une série de sept ordonnances portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près de la Cour constitutionnelle.
À cet effet, le PGR Flory Kabange Numbi a été nommé Procureur général près la Cour de cassation. L’ancien premier président de l’ex-Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele, occupe désormais le fauteuil du Premier Président de la Cour de Cassation. Par ailleurs, le Prof Félix Vunduawe te Pemako, spécialiste en Droit administratif, a été désigné Premier Président du Conseil d’Etat. Joseph Kabila a aussi nommé des Premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle.
Il sied de rappeler que ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la réforme du système judiciaire de la RD Congo et du parachèvement de l’éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ).
Direct.cd publie ci-dessous, les sept ordonnances d’organisation judiciaire signées par le chef de l’Etat.
1. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle M. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel.
Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila Kabange
2. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/044 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle
– M. MOKOLA MPIKU
– M. SULU FUMWASHI
Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle :
– Mme MUBELE BOMANA Jeanne
– M. KALAMBAYI TSHIKUKU MUKISHI
– Mme BANZA SENGA LENGE Delphine
– M. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel.
Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées.
Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila KABANGE
3. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/045 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle
– M. TULUBAKI SOLO Michel
– M. MATIYABO MUSA Albert
Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle
– M. NDAKA MATANDOMBI
– M. MOKOLO NKOKESHA Jean-Paul
– M. BONANEYAKAJIRE
– Mme MASIALA KASA Marie-Claire
Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph Kabila KABANGE
4. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/046 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur KITOKO KIMPELE Jérôme.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph KABILA KABANGE
5. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/047 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé à la fonction et au Grade de Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur KABANGE NUMBI Flory.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph KABILA KABANGE
6. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/048 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président du Conseil d’Etat Monsieur VUNDWAWE TE PEMAKO Félix.
Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph KABILA KABANGE
7. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/049 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LE CONSEIL D’ETAT.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le Conseil d’Etat, Monsieur MUSHAGALUSA D.
Article : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018
Joseph KABILA KABANGE
