Dans un rapport choc rendu public ce mercredi, la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles, DYFREN en sigle, a fait écho de l’évaluation qu’elle a réalisée sur les obligations fiscales et parafiscales du projet TENKE FUNGURUME MINING (TFM) au courant de la période 2009-2016.
« En dépit des points positifs concernant notamment la contribution de TFM au budget de l’Etat et au développement local à travers le fonds social communautaire, la création des emplois, les conclusions de cette étude révèlent que l’entreprise et son actionnaire majoritaire n’ont pas payé à la Gécamines et à l’Etat congolais environ 2 857 995 279 USD USD au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels. » Peut-on lire dans une copie du rapport.
Le montant de 2,85 milliards de dollars dégagé par la DYFREN concerne notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels au courant de la période 2009-2016.
Sur base des estimations et analyses, l’équipe de DYFREN a constaté que TFM gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à l’Etat congolais. En plus, l’étude a noté que les montants cumulés de 200 785 354,11 USD payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont largement inférieurs aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période.
Selon les estimations basées sur les recettes nettes de ses maisons-mères, TFM aurait dû payer le montant global de 911 700 000, 00 USD au titre de l’IBP au courant de la période 2009-2016. Concernant les redevances additionnelles dues à la Gécamines à la suite de la découverte de nouvelles réserves de cuivre, les estimations faites sur base des données disponibles montrent que la Gécamines n’a pas perçu de ses partenaires successifs la somme de 2 185 200 000,00 USD entre 2013 et 2016.
