L’affaire mettant en cause Vital Kamerhe, ancien Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Samih Jammal, Directeur Général de la Société Samibo Sarl, et Jeannot Muhima, administratif à la Présidence de la République, reprend le lundi 11 avril 2022 à la Cour de cassation, renseigne une notification de date d’audience notifiée aux parties consulté par Tsieleka.
S’estimant innocent et victime d’une guerre de palais, l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi va tenter de faire annuler sa condamnation en appel à 13 ans de prison. Un pourvoi en cassation avait donc été introduit pour attaquer en annulation l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe rendu au second degré par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui a condamné Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima respectivement à 13 ans, 6 ans et une année des travaux forcés.
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Selon le juriste Freddy Bola, si la cour de cassation décide de casser l’arrêt de la Cour d’Appel, Vital Kamerhe ne sera pas acquitté pour autant. La Cour de cassation ne connaissant pas le fond des affaires, la cause sera renvoyée à la Cour d’appel, la seule à même de pouvoir l’acquitter ou le condamner définitivement.
Ce point de vue n’est pas partagé par Perry Libota, un juriste proche de Vital Kamerhe qui affirme que la Cour de cassation peut casser sans renvoi. « Si la cassation n’implique pas qu’il soit à nouveau statué sur le fond ou si les faits souverainement constatés et appréciés par les juges du fond lui permettent d’appliquer la règle de droit appropriée et ainsi mettre fin au litige » argumente-t-il.
