• About
  • Advertise
  • Careers
dimanche, juillet 3, 2022
No Result
View All Result
Rédiger Votre Article
congoactu
  • S'identifier
  • S'inscrire
  • Acceuil
  • A La Une
  • Politique
  • Provinces
  • Sports
  • Societe
  • Rédiger Votre Article
  • Acceuil
  • A La Une
  • Politique
  • Provinces
  • Sports
  • Societe
  • Rédiger Votre Article
No Result
View All Result
congoactu
No Result
View All Result

RDC : le procès Vital Kamerhe reprend le lundi 11 avril prochain à la Cour de cassation

Par Redaction
4 avril 2022
Dans A La Une, Justice
0
0
PARTAGER
512
VUES
Share on FacebookShare on Twitter

L’affaire mettant en cause Vital Kamerhe, ancien Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Samih Jammal, Directeur Général de la Société Samibo Sarl, et Jeannot Muhima, administratif à la Présidence de la République, reprend le lundi 11 avril 2022 à la Cour de cassation, renseigne une notification de date d’audience notifiée aux parties consulté par Tsieleka.

S’estimant innocent et victime d’une guerre de palais, l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi va tenter de faire annuler sa condamnation en appel à 13 ans de prison. Un pourvoi en cassation avait donc été introduit pour attaquer en annulation l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe rendu au second degré par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui a condamné Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima respectivement à 13 ans, 6 ans et une année des travaux forcés.

ANNONCE

Selon le juriste Freddy Bola, si la cour de cassation décide de casser l’arrêt de la Cour d’Appel, Vital Kamerhe ne sera pas acquitté pour autant. La Cour de cassation ne connaissant pas le fond des affaires, la cause sera renvoyée à la Cour d’appel, la seule à même de pouvoir l’acquitter ou le condamner définitivement.

PlusD'Actu

Le chinois CMOC prévoit un investissement de 1,8 milliard de dollars dans la mine de cuivre-cobalt en RDC

Tshopo: Vers la construction de deux centrales énergétiques, qui produiront 120 mégawatts

L’ONU prolonge l’embargo sur les armes contre les groupes armés en RDC

RDC: la société civile demande au gouvernement de trouver des solutions à la misère vécue par les Congolais 62 ans après l’indépendance

Ce point de vue n’est pas partagé par Perry Libota, un juriste proche de Vital Kamerhe qui affirme que la Cour de cassation peut casser sans renvoi. « Si la cassation n’implique pas qu’il soit à nouveau statué sur le fond ou si les faits souverainement constatés et appréciés par les juges du fond lui permettent d’appliquer la règle de droit appropriée et ainsi mettre fin au litige » argumente-t-il.

Source: Tsieleka
Via: CONGOACTU
ANNONCE
Redaction

Redaction

Article suivant
Justice : François Beya conduit à la prison de Makala

Justice : François Beya conduit à la prison de Makala

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ANNONCE

Les plus lus

R. Kelly : Sa sextape avec une mineure de 14 ans continue de susciter du dégout

R. Kelly : Sa sextape avec une mineure de 14 ans continue de susciter du dégout

il y a 2 jours
Le chinois CMOC prévoit un investissement de 1,8 milliard de dollars dans la mine de cuivre-cobalt en RDC

Le chinois CMOC prévoit un investissement de 1,8 milliard de dollars dans la mine de cuivre-cobalt en RDC

il y a 2 jours
Sud-kivu :  suspension pour la société minière ORC

Sud-kivu : suspension pour la société minière ORC

il y a 4 jours
Le rôle du Rwanda dans la guerre éternelle en RDC

Le rôle du Rwanda dans la guerre éternelle en RDC

il y a 1 semaine

Web Stories

RDC : 650 milliards de dollars de réserves de pétrole mises aux enchères
https://congoactu.net/video-portapotty-la-jeune-femme-en-plein-avec-le-chien-serait-infectee-dune-maladie-grave/
des experts japonais en mission d’étude pour réhabiliter la ligne du chemin de fer gare centrale-Aéroport de N’djili
Buzz: Un nouveau scandale Se@tape du comédien LIYANZA LISOFOTE
Désiré Kabengele l’inventeur du Tapis roulant de sport mécanique l’ameliore grâce à un soutien financier

Popular News

    Connect with us

    Direction Générale
    +243904317239

    congoactu est un media independant en republique democratique du congo vous pouvez soutenir congoactu.net meme avec 1 $

    Mpesa : 0821249245

    Orangemoney : 0855244370

    pour virement bancaire veuillez nous contacter au +243904317239

    Category

    • A La Une
    • Afrique
    • Bandundu
    • Beni
    • Bukavu
    • Bunia
    • Buzz
    • Economie
    • Election
    • Equateur
    • Football
    • Goma
    • Insecurite
    • Insolites
    • Ituri
    • Justice
    • Kasaï oriental
    • Kinshasa
    • Leopards Foot
    • Lubumbashi
    • Mbandaka
    • Mbuji-mayi
    • Nation
    • Non classé
    • Nord-Kivu
    • People
    • Politique
    • Provinces
    • Sante
    • Scandale
    • Societe
    • Sports
    • Sud-kivu

    CONGOACTU

    Congo Actu Est Votre Source D' Actualité En RDC, Retrouvez Toute L' actualité De La RDC En Temps Réel. ( Politique, Economie, Societe, Sport, Culture)

    • About
    • Advertise
    • Careers

    © 2022 CONGOACTU design par FMDIGIT.

    No Result
    View All Result
    • Acceuil
    • A La Une
    • Politique
    • Provinces
    • Sports
    • Societe
    • Rédiger Votre Article

    © 2022 CONGOACTU design par FMDIGIT.

    Welcome Back!

    Login to your account below

    Forgotten Password? Sign Up

    Create New Account!

    Fill the forms bellow to register

    All fields are required. Log In

    Retrieve your password

    Please enter your username or email address to reset your password.

    Log In
    RDC : 650 milliards de dollars de réserves de pétrole mises aux enchères https://congoactu.net/video-portapotty-la-jeune-femme-en-plein-avec-le-chien-serait-infectee-dune-maladie-grave/ des experts japonais en mission d’étude pour réhabiliter la ligne du chemin de fer gare centrale-Aéroport de N’djili Buzz: Un nouveau scandale [email protected] du comédien LIYANZA LISOFOTE Désiré Kabengele l’inventeur du Tapis roulant de sport mécanique l’ameliore grâce à un soutien financier