Les députés nationaux ont adopté lors de la séance plénière du mercredi 07 avril 2021, la proposition de loi relative à la protection des peuples autochtones pygmées.
Sur 390 députés présents à la plénière, 389 ont voté pour l’adoption de ladite loi.
Dans son exposé des motifs, la présente loi constate que les pygmées sont “sous représentés dans les instances publiques des conceptions, des politiques nationales, et ne jouissent pleinement pas de terres qu’ils occupent ainsi que des ressources qu’elles renferment. La dépossession de ces terres se fait, le plus souvent, sans la prise en compte de leur existence ni leur indemnisation juste, équitable et proportionnelle”, peut-on lire dans cette loi.
Elle approuve également que “les conditions formelles d’accès aux services sociaux de base, notamment, l’éducation, l’habitat, les soins de santé et la justice restent en grande partie en défaveur de ce groupe et l’enfoncement dans un déséquilibre social récusable”.
Quant à ce, cette loi se propose donc de combler le vide législatif en matière de protection et promotion des droits des pygmées congolais pour améliorer leurs conditions de vie avec l’institution des devoirs plus contraignants de l’État vis-à-vis de ce groupe.
Elle garantit particulièrement :
– La reconnaissance des usages, coutumes et de la pharmacopée des pygmées non contraires à la loi ;
– Les facilités d’accès à la justice et aux services sociaux de base ;
– La plénitude de la jouissance des terres et des ressources renfermées de leurs milieux de vie ;
En synthèse, cette loi prévoit ce qui suit :
1. Des droits civils et politiques ;
2. Des droits économiques, sociaux culturels ;
3. Du droit à l’environnement ;
4. Du droit à la terre et aux ressources naturelles ;
5. Du droit au travail.
Il sied de signaler que la présente loi votée par les élus nationaux doit entrer en vigueur 30 jours après sa publication au journal officiel.
Source:
c-news
Via:
congoactu.net
