Accueil A la Une RDC: certaines dispositions du projet de loi de finances 2022 ne protègent pas l’industrie locale (Albert Yuma)

RDC: certaines dispositions du projet de loi de finances 2022 ne protègent pas l’industrie locale (Albert Yuma)

par Redaction
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La Fédération des entreprises du Congo (Fec) est en assemblée générale. Un moment pour évaluer les activités menées au cours de l’exercice 2020. Dans son discours de présentation du rapport d’activités, le président Albert Yuma a dressé un tableau sombre de l’activité économique, impactée par la crise sanitaire.

D’après le patronat, au cours de cette période, certaines branches d’activités ont été fermées, des congolais ont perdu leur emploi, les revenus de nos entreprises ont baissé sensiblement et l’Etat a du mal à mobiliser plus de ressources pour financer les dépenses publiques.

Malgré sa demande de soutien aux activités économiques par des mesures incitatives, précise la Fec, le gouvernement congolais a continué de prendre des mesures impopulaires. “La FEC observe malheureusement que les pouvoirs publics continuent à prendre les mesures qui ne favorisent pas la relance de l’activité économique dans un contexte où le secteur privé est laissé à son propre compte dans la lutte contre les effets pervers de la pandémie. C’est le cas du projet de Loi des Finances de l’exercice 2022 qui est en cours d’examen au niveau du Parlement contenant certaines dispositions qui ne rentrent pas dans le schéma de protéger notre industrie locale très fragile.  Il s’agit de l’article 11 de ce projet de Loi qui modifie l’article 52 du Code des accises en conférant au Ministre des Finances le pouvoir de fixer les prix des vignettes fiscales à apposer sur certains produits fabriqués localement et d’importation (bières et boissons gazeuses ; eaux de table ; limonades ; services de téléphonie mobile)”, a souligné Albert Yuma devant ses paires.

Et d’ajouter, “le forcing que l’on observe aujourd’hui pour imposer aux entreprises le Système de Traçabilité des Droits d’Accises (STDA) sans consensus avec le secteur privé, va engendrer les effets inverses à ceux prétendument attendus”.

Pour la FEC, la technique des assignations des régies financières a montré ses limites dans la collecte des recettes publiques, la RDC a besoin d’une politique fiscale de développement qui voudrait ce que le Gouvernement définisse les priorités à court, moyen et long termes dans la perspective de la compétitivité des entreprises tout en mettant en place des stratégies appropriées d’élargissement de la base d’imposition.

Ainsi, la Fec demande aux parlementaires, députés et sénateurs, qui examinent ce projet de Loi, de veiller à la suppression de tous les articles qui y sont contenus, en l’occurrence l’article 11, mais qui ne garantissent pas les intérêts du peuple dont ils sont la représentation.

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