C’est ce mardi 7 juin que le Sénat va démarrer avec l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 06/006 du 09 mai 2006, portant élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et municipales telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale. C’est ce que renseigne un communiqué de la rapporteure adjointe de la Haute chambre Nathalie Bul An Sung.
Selon ce communiqué, la plénière de ce mardi qui commencera plutôt à 9 heures, suite au programme d’arrivée du roi des Belges en RDC, sera consacrée à l’examen de cinq projets de ratification qui seront soumis au débat général avec la participation du ministre des Finances.
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La proposition de la loi électorale sera examinée au Sénat après son adoption à l’Assemblée nationale, le 3 juin dernier. Ce texte a été adopté à la suite du débat général en plénière qui a duré cinq jours, avec un examen approfondi en commission.
Côté Sénat, les assurances sont données pour que le débat autour de ce texte soit clos avant la fin de la session en cours. L’adoption de ce texte par la représentation nationale n’a pas été de sans critique. Certains députés ont fustigé l’absence d’une analyse article par article du nouveau texte.
REJET D’INNOVATIONS
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Les initiateurs de la loi telle que le vote à l’Assemblée nationale disent ne pas la reconnaître. La plupart des innovations proposées ont été rejetées ou dénaturées, se plaignent-ils. C’est le cas de l’interdiction de distribuer de l’argent aux électeurs pendant la campagne électorale ou encore de l’interdiction de porter comme suppléant un parent ou un membre de sa famille.
C’est ce qui explique même le fait que le vote de ce texte soit opéré en l’absence de l’opposition. Certains membres de la majorité présidentielle, dont des députés d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, ont même quitté la salle avant la fin de la séance.
Au-delà des critères, la proposition de loi électorale apporte quelque innovations. Elle oblige la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à publier les résultats des élections bureau de vote par bureau de vote sur son site internet et à transmettre les procès-verbaux et les pièces jointes aux juridictions compétentes.
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PROMOTION DE LA PARITE
Ce texte apporte également une nuance sur l’inéligibilité de certaines catégories de personnes. Il indique, par exemple, que sont inéligibles -à titre définitif- les personnes condamnées par une décision judiciaire, irrévocable pour crime de guerre, crime de génocide et crime contre l’humanité.
Cette proposition de loi incite, par ailleurs, les partis politiques à promouvoir la représentation de la femme. Elle souligne que la liste qui alignera 50% de femmes dans une circonscription sera exemptée du paiement de la caution.
Pas non plus un grand chargement sur le plan du matériel électoral. La machine à voter a été confirmée comme principal outil de vote.
