Justice

Le procès Kabund démarre sans l’exécution de l’ordonnance le plaçant en résidence surveillée

La première audience du procès opposant le ministère public au député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund a eu lieu hier lundi 5 septembre à la Cour de cassation. Ce procès démarre sans que l’ordonnance de la chambre de conseil plaçant le concerné en résidence surveillée ne soit exécutée. 

C’est ce que les avocats de l’ancien président intérimaire de l’UDPS/Tshisekedi ont dénoncé vertement au cours de cette audience introductive. Ils ont demandé aux juges de commencer d’abord par faire appliquer cette ordonnance portant assignation de leur client à résidence avant de poursuivre l’instruction de la présente cause.

« Nous avons posé des préalables. Le premier, c’est l’exécution de l’ordonnance qui a été rendue le 12 août à la Cour de cassation qui assigne le président Jean-Marc Kabund à résidence. Il se fait que jusqu’aujourd’hui, l’ordonnance n’est toujours pas exécutée. On a demandé à la Cour de se prononcer quant à ce. En ce qui concerne ce premier préalable, la Cour ne s’est pas prononcée. Pour ce qui est du deuxième préalable, c’est la remise qui a été sollicitée pour 3 semaines. Au lieu de 3 semaines, la Cour a renvoyé l’affaire à une semaine« , a expliqué Me Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de Kabund.

Pour le collectif d’avocats de celui qu’on appelle « maître-nageur« , la non-exécution de l’ordonnance du 12 août donne une image aux antipodes de l’Etat de droit tant vanté par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi.

« Jean Marc Kabund continue de bénéficier du statut de député national. Sa place est dans une résidence surveillée. On a évoqué tout simplement que la résidence est une notion qui relève du droit civil et que la prison relève du droit pénitentiaire. Il est député. Pourquoi doit-il être toujours à Makala ? La citation à prévenu crée encore une confusion en reprenant qu’il est en détention préventive avec assignation à résidence. C’est la confusion« , ont-ils fait savoir.

Me Emmanuelli Kahaya  s’est par ailleurs inscrit en faux contre l’argument évoqué par le ministère public sur le quitus du ministère de l’Intérieur pour la mise en résidence surveillée de leur client.

« C’est une mauvaise direction. Le ministère de l’Intérieur n’a rien à voir avec cette affaire. Peut-être quand il s’agirait d’une exécution de l’ordonnance, le ministère public ferait mieux de prendre la réquisition pour obtenir peut-être l’appui du ministère de l’intérieur pour les policiers qui doivent être commis à cette résidence surveillée. Jusqu’ici on est en train de patauger. Vous pensez que nous allons accepter qu’on amène l’honorable Kabund à la guillotine ? Ce n’est pas du bétail qu’on va devoir amener à l’abattoir. C’est un sentiment du désespoir parce que nous sommes en face d’un litige. Ce litige est que cette ordonnance est en souffrance« , a-t-il fait remarquer.

Au cours de cette audience, les avocats de JM Kabund ont aussi déploré l’illisibilité des procès-verbaux de l’instruction pré juridictionnelle. Ils demandent à l’organe de la loi de porter la responsabilité de cette illisibilité  des procès-verbaux

« Depuis que l’affaire a commencé au niveau du parquet général près la Cour de cassation, il faut relever que le ministère public a fait usage du carbone. C’est ce qui a créé la confusion. Nous sommes à l’ère du numérique, on ne peut pas continuer à utiliser le carbone. Au-delà de tout, vous devez retenir que la levée copie des pièces a été faite au greffe de la Cour de cassation. Donc, il ne nous appartient pas de pouvoir justifier l’illisibilité de ces PV « , a expliqué Me Kahaya.

Ancien vice-président de l’Assemblée nationale dans la législature en cours, J-M Kabund est poursuivi pour outrage au gouvernement,  au Parlement, offense au chef de l’État et propagation des faux bruits. Il a été mis sous mandat d’arrêt provisoire et transféré à la prison centrale de Makala, au terme de sa deuxième audition au parquet général près la Cour de Cassation, le 09 août dernier.

A la requête de ses avocats, conformément au code de procédure pénale, la chambre de conseil a siégé le 12 août pour régulariser sa détention. C’est ainsi que, rejetant la demande de liberté provisoire introduite, les juges ont pris une ordonnance portant assignation en résidence surveillée de JM Kabund. Curieusement, plus de 20 jours après, cette décision judiciaire n’est suivie d’aucun début d’exécution.

Redaction

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