La République démocratique du Congo (RDC) a franchi une nouvelle étape dans son différend avec le Rwanda en saisissant officiellement la Cour internationale de Justice (CIJ). La requête, déposée le 26 juin à La Haye, vise à faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales.

S’exprimant au siège de la juridiction des Nations unies, le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a indiqué que cette procédure judiciaire repose sur plusieurs instruments juridiques internationaux auxquels la RDC et le Rwanda sont parties. Parmi eux figurent la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.

Accompagné du ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, le ministre de la Justice a expliqué que le dossier présenté devant la Cour rassemble les faits et les fondements juridiques sur lesquels Kinshasa appuie ses accusations. La RDC sollicite notamment une reconnaissance des violations alléguées ainsi qu’une réparation intégrale des préjudices qu’elle estime avoir subis.

Les autorités congolaises insistent toutefois sur le caractère strictement juridique de cette initiative. Selon Guillaume Ngefa, cette saisine constitue l’exercice légitime des droits reconnus aux États par le droit international et ne doit pas être interprétée comme un acte d’hostilité à l’égard du Rwanda. Il a réaffirmé l’engagement de la RDC en faveur du règlement pacifique des différends et sa confiance dans les mécanismes de la justice internationale.

Le gouvernement congolais a également assuré qu’il respectera le déroulement de la procédure judiciaire et s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’influencer les travaux de la Cour.

Cette démarche intervient dans un contexte de fortes tensions entre Kinshasa et Kigali, alors que les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir les rebelles de l’AFC/M23, actifs dans l’est du pays. La RDC continue de dénoncer ce qu’elle qualifie d’occupation d’une partie de son territoire par les forces rwandaises et leurs alliés.

Avant d’examiner le fond du dossier, la Cour internationale de Justice devra d’abord se prononcer sur sa compétence et sur la recevabilité de la requête. Cette procédure pourrait s’étendre sur plusieurs années, mais elle marque une nouvelle offensive diplomatique et judiciaire de la RDC sur la scène internationale dans sa quête de justice et de réparation.