Justice internationale : la RDC porte plainte contre le Rwanda devant la CIJ pour violations présumées du droit international
La République démocratique du Congo (RDC) a franchi une nouvelle étape dans son différend avec le Rwanda en saisissant officiellement la Cour internationale de Justice (CIJ). La requête, déposée le 26 juin à La Haye, vise à faire reconnaître la responsabilité internationale…
La République démocratique du Congo (RDC) a franchi une nouvelle étape dans son différend avec le Rwanda en saisissant officiellement la Cour internationale de Justice (CIJ). La requête, déposée le 26 juin à La Haye, vise à faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales.
S’exprimant au siège de la juridiction des Nations unies, le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a indiqué que cette procédure judiciaire repose sur plusieurs instruments juridiques internationaux auxquels la RDC et le Rwanda sont parties. Parmi eux figurent la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.
Accompagné du ministre de la Communication et porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, le ministre de la Justice a expliqué que le dossier présenté devant la Cour rassemble les faits et les fondements juridiques sur lesquels Kinshasa appuie ses accusations. La RDC sollicite notamment une reconnaissance des violations alléguées ainsi qu’une réparation intégrale des préjudices qu’elle estime avoir subis.
Les autorités congolaises insistent toutefois sur le caractère strictement juridique de cette initiative. Selon Guillaume Ngefa, cette saisine constitue l’exercice légitime des droits reconnus aux États par le droit international et ne doit pas être interprétée comme un acte d’hostilité à l’égard du Rwanda. Il a réaffirmé l’engagement de la RDC en faveur du règlement pacifique des différends et sa confiance dans les mécanismes de la justice internationale.
Le gouvernement congolais a également assuré qu’il respectera le déroulement de la procédure judiciaire et s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’influencer les travaux de la Cour.
Cette démarche intervient dans un contexte de fortes tensions entre Kinshasa et Kigali, alors que les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir les rebelles de l’AFC/M23, actifs dans l’est du pays. La RDC continue de dénoncer ce qu’elle qualifie d’occupation d’une partie de son territoire par les forces rwandaises et leurs alliés.
Avant d’examiner le fond du dossier, la Cour internationale de Justice devra d’abord se prononcer sur sa compétence et sur la recevabilité de la requête. Cette procédure pourrait s’étendre sur plusieurs années, mais elle marque une nouvelle offensive diplomatique et judiciaire de la RDC sur la scène internationale dans sa quête de justice et de réparation.
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59': Espagne mène 2-0 face à la France lors de ce choc de la Coupe du Monde. Les Bleus doivent réagir rapidement.
49': L'Espagne mène 1-0 face à la France dans ce choc de la Coupe du Monde. Les Bleus cherchent à réagir rapidement.
Mi-temps: L’Espagne mène 1-0 face à la France grâce à un but inscrit avant la pause. Les Bleus doivent réagir au retour des vestiaires.
27e minute - Espagne mène 1-0 face à la France grâce à un but précoce dans ce match de Coupe du Monde.
Coup d'envoi donné entre la France et l'Espagne, score initial 0-0. La rencontre de Coupe du Monde débute sous haute tension.
121': But décisif pour l'Argentine qui prend l'avantage 2-1 face à la Suisse en prolongation, match intense dans cette Coupe du Monde.
97': Argentine et Suisse toujours à égalité 1-1, le match reste indécis en cette fin de prolongation intense.
72' - Argentine 1-1 Suisse : un carton rouge vient d'être donné, impact majeur dans ce match serré de la Coupe du Monde.
70': But de la Suisse, égalisation à 1-1 face à l'Argentine lors de ce match de Coupe du Monde.
50': L'Argentine mène 1-0 face à la Suisse dans ce match de Coupe du Monde.
Mi-temps: Argentine mène 1-0 contre la Suisse grâce à un but décisif. Match disputé, les Suisses doivent réagir en seconde période.
11' - Argentine ouvre le score face à la Suisse, 1-0. Match intense à suivre en direct.
Coup d'envoi donné pour le match Argentine vs Suisse. Score initial 0-0, suspense total pour ce duel de la Coupe du Monde.
100': L'Angleterre mène 2-1 face à la Norvège en prolongation dans ce match de Coupe du Monde intense.
100' - But pour l’Angleterre, qui mène désormais 2-1 face à la Norvège en prolongation de la Coupe du Monde. Les Anglais prennent l’avantage crucial.
Live – Coupe du Monde: Norvège et Angleterre se neutralisent à 1-1 dans une rencontre serrée. Équipes toujours en quête de la première avancée.
49': Après une entame intense, Norvège et Angleterre sont à égalité 1-1 dans ce match de Coupe du Monde. La seconde période promet du suspense.
Mi-temps : Norvège 1 - 1 Angleterre. Match équilibré avec un but de chaque côté. Reprise imminente.
45’ - Égalisation de l’Angleterre, score 1-1 face à la Norvège à la mi-temps du match de la Coupe du Monde.
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Coup d'envoi donné entre Norvège et Angleterre en Coupe du Monde. Score initial : 0-0. Match lancé dans une atmosphère tendue et pleine d'espoir.
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49': Espagne et Belgique se neutralisent à 1-1 dans cette rencontre de Coupe du Monde. Le match reste ouvert.
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45e minute - Espagne égalise face à la Belgique, score 1-1 à la pause dans ce match de Coupe du Monde.
31e minute : Espagne ouvre le score face à la Belgique, 1-0 dans ce match de Coupe du Monde.
Coup d’envoi donné pour Espagne-Belgique en Coupe du Monde. Score initial 0-0, match à suivre en direct.
72e: La France creuse l'écart avec un deuxième but face au Maroc, score 2-0.
62': Ouverture du score pour la France, 1-0 face au Maroc en Coupe du Monde.
52e minute : France et Maroc restent à égalité 0-0 dans ce match serré de la Coupe du Monde.
Mi-temps : France 0 - 0 Maroc. Les deux équipes se quittent sur un score nul après une première période équilibrée.
Coup d’envoi donné entre la France et le Maroc, score initial 0-0. Rendez-vous pour les prochaines actions de cette rencontre de Coupe du Monde.
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Live Coupe du Monde: Suisse 0 - 0 Colombie, match serré sans occasion majeure jusqu'à présent.
52': Toujours aucun but entre la Suisse et la Colombie, le score reste à 0-0 dans ce match serré de la Coupe du Monde.
Mi-temps: Suisse 0 - 0 Colombie. Match équilibré, les deux équipes se neutralisent avant la reprise.
Coup d’envoi donné pour Suisse-Colombie, score initial 0-0. Le Mondial débute sur ce match prometteur.
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87e minute : Egalisation d’Argentine, score 2-2 contre l’Égypte dans ce match de Coupe du Monde palpitant.
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73' - But pour l'Égypte, mène désormais 2-0 face à l'Argentine en Coupe du Monde.
48’: Égypte mène 1-0 face à l’Argentine dans ce match de Coupe du Monde. La rencontre s’intensifie, les Argentins cherchent à réagir rapidement.
Mi-temps : Egypte mène 1-0 face à l’Argentine lors de cette Coupe du Monde. Une première période serrée, à suivre en seconde mi-temps.
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Coup d'envoi donné entre l'Argentine et l'Égypte, score initial 0-0. Match débutant dans la Coupe du Monde.
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41': Belgique prend l'avantage 2-1 face aux USA grâce à un but décisif dans cette rencontre de la Coupe du Monde.
11' – But pour la Belgique, qui prend l'avantage face aux États-Unis, 1-0. Le match de la Coupe du Monde est lancé.
Rédaction de CongoActu — l'actualité de la RDC et de l'Afrique centrale, 7j/7 depuis Kinshasa.
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