France: La propriété immobilière de la RDC affectée à la résidence de l’ambassadeur vendue

Ambassade De La Rdc En France
Ambassade De La Rdc En France

La propriété immobilière de la République Démocratique du Congo affectée à la résidence de l’ambassadeur qui se trouve à Paris en France a été vendue aux enchères sur décision de la Cour d’appel de Paris, le 17 décembre 2020.

Cette vente fait suite à l’exécution d’une décision de justice de la Cour d’appel de Paris, à la demande d’un couple Libanais, parce que l’État lui doit plus de 2,500 millions de dollars américains.

Franck Mbula, conseiller au ministère des affaires étrangères qui confirme cette information, précise que:”La vraie affaire oppose plutôt la RDC à un opérateur économique libano-français et date de l’époque du régime des Kabila père et fils, avec leur fameux OBMA. L’office des Biens Mal Acquis avait indûment exproprié ce libanais. Et, malgré une décision du tribunal de grande instance de Kinshasa en sa faveur, l’infortuné n’est jamais rentré dans ses droits. Il est alors parti aux États-Unis où il a saisi le tribunal arbitral qui a condamné la RDC à lui payer 250.000 euros”.

Et de renchérir : “Ce libanais, étant résident en France, il a choisi une des résidences de la RDC pour faire exécuter cette décision de justice en demandant la vente aux enchères de nos deux propriétés se trouvant à Antony, dans la région parisienne”.

Notez qu’une délégation des juristes congolais (Affaires Étrangères, Primature et Justice) devait aller contrecarrer cette vente aux enchères à Paris, mais leurs frais de mission n’ont jamais été décaissés par le Ministère des Finances.

GNM

Total
2
Shares
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Previous Article

Beni: Au moins 14 présumés combattants ADF tués par l’armée dans le Ruwenzori

Next Article
Img 20201221 Wa0004

Diplomatie : Ouverture d'un consulat général de la RDC à Dakhla au Maroc

Related Posts
Total
2
Share