Après avoir plaidé pour une solution “politique” à l’amiable sur les arrêts de la Cour Constitutionnelle portant invalidation de certains députés nationaux en 2018, un compromis a été trouvé entre le caucus de 31 députés nationaux invalidés par la Cour constitutionnelle, et le Président de la République Félix Tshisekedi sur leurs émoluments.
Cette solution a sans doute permis de ne pas ternir l’image de la RDC au niveau international après que l’Etat congolais a été notifié dans une correspondance du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur ce dossier.
D’après les informations du couloir, une année après, ces députés n’ont jamais touché à leurs émoluments.
Ces 31 députés tapent du poing sur la table. Montés contre le bureau déchu Mabunda qu’ils accusent de détournement de leurs émoluments, ils sollicitent l’arbitrage du Magistrat suprême. Déterminés à recevoir leurs émoluments, ils comptent adressés leur requête ce jeudi 14 janvier sauf changement au Président Félix Antoine Tshisekedi pour obtenir gain de cause.
Pour rappel, ces députés validés et notifiés d’abord par la haute Cour ont été invalidés par la suite par la commission spéciale de rectification d’erreurs matérielles mise place par la même Cour. Les arrêts rendus par cette commission avaient été qualifiés par ce groupe de 31 députés d’ “arrêts de superposition”. Ils avaient été rendus dans la nuit du 3 au 4 juillet 2019.
GNM / congoactu.net
