« Et si la Cour de cassation donnait raison à Kamerhe…» (Une  tribune de Marie Louise Efekele)

Relâché quelques heures pour répondre à la convocation de la Cour de Cassation, le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, avait quitté sa cellule de la prison de Makala pour comparaître à la  Chambre de Conseil dans l’affaire qui l’oppose au Ministère public.

Le déclenchement de cette procédure a pour raison principale de requérir l’avis de la Cour de Cassation sur le refus de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe de lui accorder une liberté provisoire.

Toujours au four et moulin, les avocats de Kamerhe ont saisi la Cour de cassation contre le rejet de la demande de liberté provisoire au Directeur de cabinet du Président de la République.

Et pourtant, la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe siégeant en chambre du conseil avait  rejeté depuis le lundi 27 juillet la demande de cette même démarche introduite par ses avocats conseils qui ont brandit la «dégradation de l’état de santé de leur client».

Analysant de près l’évolution du dossier, Marie Louise Efekele soutient que la prise à partie est une procédure judiciaire devant la Cour de cassation reconnu aux justiciables.

Elle consiste à s’attaquer personnellement aux juges qui ont rendu une décision définitive entachée d’irrégularité.

Est –ce que la partie défenderesse aura-t-elle gain de cause?

Etant juriste de formation analyse politique, Marie Louise Efekele estiment que les avocats de la défense vont devoir apporter des éléments probants et démontrer que les juges de la Cour d’Appel ont effectivement usé soit du dol, de la fraude, de la concussion, ou d’une faute lourde et notamment d’avoir commis un déni de justice. C’est-à-dire, que les juges ont refusé de dire le droit.

En saisissant la Cour de Cassation, Vital Kamerhe s’attend à l’annulation du jugement rendu au premier degré dans l’affaire 100 jours du programme du Chef de l’Etat.

Toutefois, la juriste Marie-Louise Efekele souligne que si cette action est fondée c’est-à-dire au cas où la Cour de Cassation lui donnait raison, celle-ci entacherait à la personnalité des juges qui subiront de ce fait des sanctions disciplinaires.

Était-ce utile pour Kamerhe d’initier cette procédure au stade actuel?

Pour sa part, Maître Adolphe Mopotu constate, par contre, que la partie défenderesse est allée trop vite en besogne alors qu’elle devrait encore se concentrer avant d’engager la contre-attaque.

Il  pense  que  Kamerhe aurait dû vider toutes les voies de recours en sa possession avant de sortir cette dernière cartouche au moment où l’affaire est en appel et la chambre n’a pas encore rendu sa décision.

Rappelons que Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans des travaux forcés depuis le mois de juin par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe pour  détournement des derniers publics conjointement avec d’autres coaccusés dont Samih Jammal, Responsable de l’entreprise SAMIBO.

Jordache Diala