Les malheurs des uns font les bonheurs des autres, dit-on. Un groupe de prédateurs s’est engagé avec un plan machiavélique de nuire aux intérêts des artistes congolais alors que ces derniers meurent pauvres à cause de plusieurs maux qui rongent le secteur de la culture en République Démocratique du Congo.
Selon nos fins limiers, ces personnes qui se déclarent, sociétaires de l’ex- Société nationale des éditeurs- compositeurs et auteurs (SONECA liquidée), ont initié les démarches auprès de la Direction Génerale de la dette publique (DGDP) pour percevoir une somme importante équivalent de 100.000.000 dollars américains auprès de l’Etat congolais.
Il nous revient que le dossier a été validé aux ministères du Budget et des Finances. Donc, il évolue et serait déjà au niveau de la chaîne de dépense.
Or, cette démarche est comparable à une escroquerie pure en plein midi. Car, la SONECA n’existe plus.
Il faut alors une intervention rapide des inspecteurs généraux des Finances (IGF) qui doivent ouvrir l’œil à ce dossier engagé par des personnes mal intentionnées qui veulent non seulement rouler l’Etat congolais dans la farine mais surtout et aussi détourner l’argent destiné aux droits d’auteur des artistes.
Ce qui est évident, la République est redevable aux créateurs congolais.
Cette dette s’inscrit dans le cadre des œuvres artistiques qui entrent dans le domaine d’utilité public en RDC.
Ces œuvres sont nombreuses, dont certaines sont devenus des patrimoins culturels. ‘ Tels que le statue du batteur de tam-tam à la Foire internationale de Kinshasa (Fikin), les monuments de Lumumba, Kasa-Vubu, les œuvres de Liyolo, etc.
Malgré le montant exact reste difficile à évaluer en chiffre néanmoins, un accord a été trouvé avec le ministère de la Culture et des Arts qui a donné son avis afin qu’un terrain d’entente soit trouvé entre les Artistes et l’Etat.
Ainsi, il a été décidé qu’une enveloppe de 100 millions de dollars soit progressivement payée aux ayants droits par l’entremise de leur coopérative qui n’est autre la nouvelle Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (SOCODA COOP-CA).
Toutefois, l’affaire 100.000.000 $ est un coup d’épée dans l’eau.
Et, Laurent BATUMONA, Directeur Général de la DGDP (sur photo) et Sele Yalaghuli, Ministre des Finances doivent faire très attention en évitant d’accorder crédit aux margoulins qui n’ont pas qualité d’engager les artistes sur le paiement de cette dette de l’Etat en matière des œuvres artistiques d’utilité publique.
Car, la SONECA a été liquidée et remplacée officiellement par la SOCODA créée par l’Ordonnance présidentielle n°11/022 du 18 mars 2011.
Il faut rappeler que la RDC a signé définitivement la mort de la SONECA dont la dissolution est intervenue légalement le 3 avril 2000 en vertu de l’article 8 de l’Ordonnance –Loi N° 69-064 du 6 décembre 1969.
Sa liquidation a été effective au terme d’une Assemblée générale extraordinaire tenue en décembre 2016 à Kinshasa et sanctionnée par un Procès-verbal notarié.
Cette Assemblée générale, renseigne-t-on, avait déclaré, par conséquent, que l’excédent de l’actif et passif net sur le capital de la SONECA soit transféré à la SOCODA au profit des œuvres culturelles en faveur des créateurs des œuvres de l’esprit.
Cet excédent porte sur : un actif de 100 millions de dollars contre un passif de l’ordre de près de 3.millions de dollars ; le répertoire de près de 5.000 adhérents et d plus de 40.000 œuvres d’esprits ainsi que les contrats de réciprocité avec les sociétés sœurs de partout dans le monde.
D’où, la SOCODA qui est la seule société autorisée actuellement à percevoir les redevances sur les droits d’auteur et les droits voisins sur toute l’étendue de la République et à l’étranger, a apuré et continue à payer certaines dettes de la SONECA.
D’ailleurs, ce procès-verbal conformément à l’ordonnance –loi n°86-033 du 05 /04/ 1986 son article 111, a donné mandat à la SOCODA de poursuivre en justice toute personne qui oserait défier la volonté des sociétaires de la SONECA dont la liquidation a été définitivement déclarée et clôturée le 27 décembre 2016.
Jordache DIALA par congoactu.net
