Le 27 octobre 2006, par le décret exécutif 13413, le président a déclaré une urgence nationale conformément à la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (50 USC 1701 et suivants ) pour faire face à la menace inhabituelle et extraordinaire à la politique étrangère des États-Unis constituée par la situation en République démocratique du Congo ou en relation avec celle-ci, qui a été marquée par une violence généralisée et des atrocités qui continuent de menacer la stabilité régionale. Le président a pris des mesures supplémentaires pour faire face à cette urgence nationale dans le décret exécutif 13671 du 8 juillet 2014.
La situation en République démocratique du Congo ou en relation avec celle-ci continue de représenter une menace inhabituelle et extraordinaire pour la politique étrangère des États-Unis. Pour cette raison, l’urgence nationale déclarée dans le décret exécutif 13413 du 27 octobre 2006, tel que modifié par le décret exécutif 13671 du 8 juillet 2014, doit rester en vigueur au-delà du 27 octobre 2022.
Par conséquent, conformément à l’article 202(d) de la loi sur les urgences nationales (50 USC 1622(d)), je maintiens pendant 1 an l’urgence nationale en ce qui concerne la situation en République démocratique du Congo ou en relation avec celle-ci déclarée dans le décret 13413, tel que modifié par le décret 13671.
Cet avis sera publié au Federal Register et transmis au Congrès.
