Après le rapport d’audit de l’IGF sur le Sénat: La Cour de Cassation veut poursuivre Thambwe Mwamba!

Thambwe Mwamba Alexis 20 003 Jpeg 640 350 1

Dans deux correspondances adressées à l’actuel Bureau de la Chambre Haute, le procureur Général près de cette Cour demande la levée des immunités de l’ancien président du Sénat et de l’ex-Questeur Eric Rubuye

 

Le Sénat a tenu, le mercredi 09 juin, une plénière consacrée principalement à l’examen, en seconde lecture, de la proposition de loi organique modifiant et complétant quelques dispositions de la loi sur la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI). Au cours de cette plénière, le Bureau de la Chambre Haute, désormais présidé par le professeur Modeste Bahati Lukwebo, a également informé les élus des élus de la réception de deux réquisitoires déposés par le Procureur Général près la Cour de Cassation, sollicitant l’autorisation d’ouvrir des instructions à charge de l’ancien président de la Chambre Haute, Alexis Thambwe Mwamba, et de l’ex-Questeur, Eric Rubuye Hakizimwami, Florent Misendu Ilunga, et Adambu Lomalisa.

Car, au terme d’une mission de contrôle de gestion effectuée par cinq inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances auprès du Sénat pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, il a été constaté des dépenses non justifiées de certains fonds mis à la disposition du Bureau du Sénat pendant que cette institution était dirigé par le bureau Thambwe Mwamba.

A la demande du Président actuel du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, le Rapporteur Michel Kanyimbu a fait la lecture de ces deux réquisitoires, à l’intention de la plénière. Ces réquisitoires s’appuient sur un rapport d’audit fait par l’Inspection Générale des Finances (IGF) faisant état de plusieurs cas de malversations financières que le sénat aurait connues entre janvier 2019 et le 31 décembre 2020, période durant laquelle le Bureau de la Chambre Haute du Parlement était dirigé par le sénateur Alexis Thambwe Mwamba, présenté comme un proche de l’ancien Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange.

Les exemples de malversations financières contenus dans les réquisitoires déposés au Sénat par la Cour de Cassation relèvent des fonds importants destinés au fonctionnement de la Chambre Haute et que l’ancien Bureau du Sénat aurait retirés à diverses occasions auprès des banques. Le rapport d’audit, à en croire la même source, aurait constaté l’absence de pièces justificatives sur des fonds importants affectés par le Bureau de la Chambre haute, à l’époque où celle-ci était présidée par Thambwe Mwamba.

Atitre d’exemple, sur un total de 33,2 milliards de FC transférés auprès du comptable code 0623 affecté au Sénat, une enveloppe de 32, 7 milliards de Fc est constituée de bons provisoires de caisse non justifiés dont plus de 97 millions de Fc par le sénateur Musendu Ilunga Florent, et plus de 26,6 millions de Fc par le sénateur Asambu Lomalisa. Par ailleurs, au bureau du trésorier du Sénat, les dépenses de l’ordre de 44.746.742,53 FC ne sont pas justifiés, selon le rapport d’audit de l’IGF.

Au niveau des comptes bancaires du sénat, les senateurs Thambwe Mwamba et Eric Rubuye, en leur qualité de cosignataires des comptes bancaires du Sénat et gestionnaires des fonds mis à leur disposition doivent justifier la destination de 9.248.885,40 dollars US, et 2,7 milliards. Il en est de même du montant de FC 313 millions virés en date du 28 janvier 2020 du compte CDF 00001265992 Equity BCDC dans le compte privé du trésorier Kalonga Mabi !

Tous ces actes de malversations sont considérés par l’IGF comme des indices sérieux de culpabilité appelant à l’engagement des poursuites contre leurs auteurs. Sur proposition de l’actuel speaker et approuvée par la plénière, les réquisitoires de la Cour de Cassation seront envoyés à la commission spéciale mise sur pied par le Sénat et qui traite déjà le cas des sénateurs Matata Ponyo et Ida Kamonji qui, eux, sont dans le collimateur de la Cour Constitutionnelle pour des malversations portant sur le parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

La proposition de loi organique sur la CENI examinée et envoyée à la commission PAJ

Emboitant le pas à l’Assemblée Nationale qui venait d’adopter la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Sénat s’est penché, en seconde lecture, sur ladite loi en procédure d’urgence, au cours de la plénière du mercredi 9 juin 2021.

La lecture de l’économie de cette proposition de loi telle qu’adoptée par la Chambre basse a été suivie d’un débat assez houleux et de quelques propositions d’amendements faites par des sénateurs. La proposition de loi organique et les amendements proposés par certains sénateurs sont envoyés à la commission politico-administrative et juridique (PAJ), pour un toilettage avant l’adoption, article par article, de ladite proposition de loi organique au cours d’une plénière devant se tenir avant les vacances parlementaires qui débutent le 15 juin 2021.

latempete de tropique via Congoactu

Total
0
Shares
Laisser un commentaire

Previous Article
Hamida Et Vital

RDC : Billy Kambale saisit Augustin Kabuya pour dénoncer les propos “injurieux et diffamatoires” des militants de l’UDPS à l’endroit de Kamerhe et son épouse

Next Article
162202427290421736

La Suède octroie un financement exceptionnel au PNUD pour son programme en RDC

Related Posts
Total
0
Share