Affaire Puala et bureau de l’Assemblée nationale : le conseil d’État se prononce dans 8 jours

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Le verdict dans l’affaire opposant l’élu de Matadi Fabrice Puela au bureau de la chambre basse du parlement représentée par sa présidente Jeanine Mabunda est attendu dans 8 jours.

Les deux parties ont été représentées par leurs avocats ce mercredi 18 novembre 2020 dans la salle d’audience du conseil d’État.

Le député national Puela réclame la démission ou destitution du bureau de l’Assemblée nationale.

Dans sa saisine, il accuse ce bureau d’avoir violé l’article 139 du règlement intérieur s’agissant du délai à respecter pour présenter le rapport financier de la session parlementaire de Mars.

Ses collègues députés ont voté contre cette démarche en déclarant que ledit rapport a bel et bien été déposé à temps.

Ils ont aussi soulevé une vice de procédure dans la démarche de l’élu de Matadi qui, selon eux, devait d’abord s’adresser à la plénière qui seule est habilitée à constater la violation.

Lionel Kioni

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