Adolphe Muzito : L’acte faisant de minembwe une commune rurale est un faux

Muzito Adolphe

Premier ministre jusque début 2012, le leader de Nouvel Elan propose de rapporter le décret de son successeur, Matata Ponyo .

Un peu plus de deux semaines après l’installation controversée de la “commune rurale ” de Minembwe, en territoire de Fizi, dans la province du Sud-Kivu, la polémique ne faiblit pas. Cité, non sans beaucoup d’amalgames, dans ce dossier, l’ancien Premier ministre, Adolphe Muzito est sorti de son silence. Il a donné sa version des faits au cours d’une conférence de presse qu’il a animée hier mardi 13 octobre au siège de son parti politique, Nouvel Élan.

Au cours de ce face-à-face avec les professionnels des médias, le Premier ministre honoraire a passé au peigne fin une série des décrets ayant conféré à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu, le statut de villes et communes. Pour ce leader de la coalition Lamuka, le décret érigeant Minembwe en commune rurale est une fraude juridique.

“Pour absence d’avis conforme de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, donc pour vice de forme, le décret du Premier ministre Matata réactivé par la décision de levée de surséance prise par le Premier ministre Bruno Tshibala est entaché d’illégalité et de faux en ce qu’il viole l’article 3 de la Constitution portant organisation des ETD (Entités territoriales décentralisées) et fait état d’un avis conforme inexistant. Ainsi, ce Décret aurait dû être rapporté ou retiré, à défaut d’être annulé à la suite d’un recours juridictionnel auprès du Conseil d’État dans les délais légaux déjà expirés”, a-t-il soutenu.

Par ailleurs, Adolphe Muzito a déclaré que la problématique de Minembwe est un arbre qui cache la forêt. ” L’arbre, c’est Minembwe et la forêt c’est d’autres problèmes qui se cachent derrière Minembwe…L’érection de Minembwe en commune rurale sans avis conforme des représentants locaux est l’expression de la culture politique néocoloniale des héritiers du Roi Léopold 2, un monarque étranger, qui en 1885, s’est accaparé de nos Terres, en les déclarant vacantes “, a dit l’ancien Premier ministre.

RAPPORTER LE DECRET DE MATATA, A DEFAUT DE L’ANNULER.

” Ce décret aurait dû être rapporté ou résilié, à défaut d’être annulé à la suite d’un recours juridictionnel auprès du Conseil d’Etat dans les délais légaux, qui,

malheureusement, sont déjà dépassés. A ce stade, pour anéantir tous les effets dans le passé, ce décret doit purement et simplement être rapporté pour respecter la forme et de compétence par l’autorité appropriée. Il ne devrait donc pas être abrogé, au risque d’un vide juridique en vue de la réactivation du décret de février 2012 … “, propose l’ancien Premier ministre.

A défaut de retirer ce décret, suggère Muzito, le chef de l’Etat peut, “dans une situation normale”, agir politiquement. Une ordonnance présidentielle peut annuler le décret décrié pour cause d’illégalité manifeste.

Pour nombre d’observateurs, l’annonce faite par le chef de l’Etat, jeudi 8 octobre, à Goma, annulant l’ensemble du ” processus d’installation ” est une mesure politique. Au plan strictement juridique, les décrets et autre arrêté interministériel créant cette agglomération chahutée n’ont pas encore été annulés.

Lors de la réunion du Conseil des ministres, du vendredi 9 octobre, Félix Tshisekedi a confirmé la décision annoncée dans la ville volcanique. Il a, par ailleurs, annoncé la mise en place d’une ” commission d’experts scientifiques ” composée de non-originaires. Mission: clarifier la question, retracer toutes les limites des communes concernées de hauts plateaux en vue de dégager des pistes de solution.

Source : Forumdesas

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