Accueil RDC : Quatres hauts magistrats entrent aux affaires

RDC : Quatres hauts magistrats entrent aux affaires

by Redaction
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Après leurs nominations, les quatres nouveaux magistrats ont prêtés leurs serment comme à la coutumier devant le Magistrat Suprême Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ce jeudi 8 Juin 2023 au palais du Peuple.

Conformément à la loi organique numéro 13//026 du 15 octobre 2013, à son article 16 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle que les hommes en toges ont fait leurs vœux devant le Chef de l’État.

Cette équipe est composée de Mukolo Nkokesha, procureur général près la Cour Constitutionnelle nommé pour un second mandat par ordonnance présidentielle du 29 avril 2023. Ce dernier va être accompagné de Ndaka Matandombi, Bonanne Biakwajiri et Masiala Kaza , tous avocats généraux au parquet près la Cour Constitutionnelle.

Cette cérémonie de la prestation de serment a connue également la participation du bureau de l’Assemblée nationale , celui du sénat, du Conseil Supérieur de la Magistrature Suprême et autres personnalités politiques.

Il est à noter que la Cour Constitutionnelle est composée de neufs membres nommés par le Chef de l’État. Parmi ces neufs membres, trois sont nommés à l’initiative privée du Magistrat Suprême, trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature et les trois autres désignés par le parlement.

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