Le secteur des Affaires foncières, sous le leadership du Ministre Aimé Molendo Sakombi, a réalisé les recettes de l’ordre de 13 millions de dollars américains au premier trimestre de l’année 2022. Ce, à la suite des réformes entreprises, notamment celles portant sur la bancarisation et l’expertise immobilière obligatoires et préalables à toute mutation immobilière.
Ce résultat a été dévoilé, le vendredi 26 août 2022, par Aimé Molendo Sakombi, Ministre des Affaires foncières, lors de la 66ème réunion du Conseil des Ministres.
Au cours de cette réunion, le Ministre des Affaires foncières a présenté le dossier relatif à la relance du Projet de numérisation du Cadastre et sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers en République Démocratique du Congo (RDC).
Ledit projet s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale tel que prôné par le Chef de l’Etat congolais, Félix-Antoine Tshisekedi. Ce dernier avait pris l’engagement d’impulser la réforme du secteur foncier par la numérisation et la modernisation du cadastre foncier congolais, source des conflits devant les cours et tribunaux et de sous-évaluation des recettes de l’Etat.
Rappelons que le Ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, avait fait adopter, par le Conseil des Ministres du 20 décembre 2019, le Plan de relance du « Projet National de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers ».
En effet, le patron des Affaires foncières recommandait, dans le cadre de ce Plan de relance, une homogénéisation opérationnelle en passant de deux partenaires à un seul ayant en charge l’ensemble du territoire national tout en prenant soin de régler à l’amiable la question des opérateurs défaillants.
Après que le ministère des Affaires foncières a franchi avec succès les dix étapes de ce Plan de relance et la Direction Générale de
Contrôle des marchés publics (GCMP) a émis son Avis de Non Objection, la voie était toute tracée pour signer un nouvel accord de partenariat public privé pour matérialiser le projet « E-foncier ».
Ainsi, l’entreprise luxembourgeoise eProseed a été sélectionnée parmi les quinze sociétés soumissionnaires.
Avec le soutien de « Royal Capital », un fonds souverain des Émirats Arabes Unis, la firme eProseed, spécialisée dans le développement des systèmes numériques innovants, devrait mobiliser un investissement de 140 millions de dollars américains pour assurer le financement du projet dans les différentes étapes de son déploiement.
